Depuis le 1er juillet 2009, les cafés, hôtels et restaurants bénéficient d’une réduction du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %. En échange, neuf organisations professionnelles du secteur ont signé avec le gouvernement un “contrat d’avenir” dans lequel elles s’engagent à réduire leurs prix, à créer 20 000 emplois pérennes et 20 000 emplois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en deux ans, et à augmenter leurs investissements pour moderniser leurs entreprises.
L’exemple du bâtiment
Le gouvernement s’appuie sur un précédent. Depuis 1999, le bâtiment bénéficie, à titre dérogatoire, d’une TVA à 5,5 % sur tous les travaux d’entretien et de rénovation dans une résidence de plus de deux ans.
Dans son rapport à la Commission européenne sur “l’évaluation des baisses ciblées de TVA sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre”, daté d’octobre 2002, la France affirme que la baisse de la TVA a « contribué significativement à la création d’emplois dans ce secteur », à hauteur de 40 000 à 46 000 emplois.
Pour obtenir ce chiffre, le gouvernement s’est alors appuyé sur deux hypothèses. D’une part, un chiffre d’affaires hors taxes de 45 735 euros (valeur de l’euro en 2000) correspond à un emploi direct. D’autre part, la création de dix emplois directs entraîne la création de quatre emplois indirects liés aux fournitures de matériel.
Source: Entreprise & Carrières, 30/06/2009
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